COMMENT NOUS INTERVENONS ?
UNE IMPLICATION ADAPTÉE À CHAQUE PROJET
LES INCONTOURNABLES
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Sensibilisation des élus et présentation du rôle qu’ils peuvent jouer,
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Définition du projet par les élus en coconstruction,
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Élaboration d’une convention entre les parties prenantes,
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Financement des études par la SEM EnR Citoyenne,
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Instauration d’un comité de pilotage incluant les collectivités et acteurs associés.
COMMENT SE DÉROULE UN PROJET AVEC LA SEM ENR CITOYENNE ?
DEUX TYPES DE DÉVELOPPEMENT :
– Développement en propre : portage de projet d’énergie renouvelable en propre, de la protection à la réalisation de l’installation en passant par l’obtention du permis de construire.
– Co-développement : apport d’une expertise technique et d’un réseau institutionnel pour l’émergence des projets d’énergies renouvelables
AUTRES POSSIBILITÉS :
– Prestations pour conduire toutes études et accompagner les collectivités dans le déploiement des énergies renouvelables sur leur territoire
MODES DE PORTAGE ENVISAGEABLES
N°1 : Portage direct par la commune : cas des toitures ou petits projets
- Budget d’investissement estimé à 1 000 000 € pour 1 ha de panneaux et une puissance de 1 000 kWc (dont 80% couverts par un emprunt)
- Risque de développement : environ 80 000 € supportés par la commune
N°2 : Location du foncier à un développeur (la SEM par exemple)
- Mise à disposition du foncier (terrain ou toiture) à la SEM qui exploite la centrale totale
- Versement d’un loyer d’exploitation à la commune
- Restitution des terrains en fin d’exploitation dans l’état initial (autres options possibles)
N°3 : Création d'une société (SAS) dédiée à ce seul projet (grande taille) ou à plusieurs projets qui atteignent une grande taille
- La commune peut participer en tant qu’actionnaire et exerce le contrôle étroit sur la SAS (loi Sapin)
- Elle perçoit un loyer, les taxes et des intérêts et dividendes proportionnels à sa participation au capital
- La SEM assure l’ensemble des études, la construction et l’exploitation de l’équipement
N°4 : Une structure en tant que tiers investisseur (portage très spécifique)
- La commune gère elle-même les contrats de vente d’électricité, l’exploitation et la facturation
- Le tiers-investisseur (SEM ou autre) paie l’investissement et perçoit un loyer
