Pourquoi et pourquoi faire?
La SEM EnR Citoyenne est un outil pour :
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Assurer la gouvernance (le processus décisionnel) des collectivités et/ou des citoyens dans les projets d’énergies renouvelables
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Donner les moyens financiers au territoire pour conduire ces projets
Société de projet
Une société est créée pour chaque projet.
Elle permet de donner un cadre juridique à l’association des parties (collectivités, SEM EnR Citoyenne, acteurs locaux, …).
Elle est titulaire des contrats liés au projet (études, construction, exploitation…). Gouvernance et action-nariat n’y sont pas obligatoirement corrélés.
Modèle SEM EnR Citoyenne
La SEM EnR Citoyenne garantit aux collectivités un contrôle étroit de cette société.
Ce contrôle lui permet d’avoir une minorité de blocage pour toutes les décisions prises par la société, et ce même sans en être l’actionnaire majoritaire.
ENJEU POUR LES COLLECTIVITÉS
Etre actionnaire de la société permet aux collectivités de participer à la gouvernance du projet et de bénéficier de dividendes à hauteur de leur participation.
Un engagement financier initial important
Les projets d’énergie renouvelable mobilisent des fonds importants pour les études (100 000 € à 300 000 € selon les technologies), sans garantie sur leur réalisation tant que les autorisations administratives ne sont pas obtenues.
La construction nécessite de lourds investissements. La vente d’énergie à un prix fixé avant la construction en garantit le remboursement et réduit fortement le risque financier.
